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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Dans ce cas, vous votez la résolution ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Il y a intérêt !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous comptez parler jusqu'à minuit ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous faites de l'obstruction, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Si ! Il y a des contrats !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Et demain, qu'en sera-t-il ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Lamentable !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Parlons de ceux qui en crèvent !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous êtes absolument incroyable !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Mais il pourrait le faire !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
On n'a jamais dit ça !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Mais on demande à voter sur le fond !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Ah non !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Non !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Ah oui ! Et de fourme d'Ambert !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
C'est soumettre la ratification au vote !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Le rejet prévisible de ce traité ouvrirait une nouvelle ère, faisant droit à l'indispensable remise à plat de la politique commerciale européenne – une nouvelle ère qui remettrait en cause la longue liste des traités de libre-échange qui matérialisent et intensifient une globalisation néolibérale synonyme de dérégulation du commerce des biens et des services, qui introduisent des distorsions de concurrence au détriment des paysans européens et fragilisent la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
S'agissant d'un texte porteur d'autant de risques et de questions quant à son impact sur nos concitoyens et sur l'environnement, le Gouvernement ne peut continuer à s'affranchir du débat démocratique. C'est le sens de la proposition de résolution que nous soumettons au vote aujourd'hui. Elle vous invite, chers collègues, à reconnaître la nécessité de poursuivre le débat parlementaire. Tout comme l'ont fait lundi dernier plus de quarante organisations dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, elle invite instamment le Gouvernement à poursuivre la procédure de ratification. Les 90 % de ce traité qui s'appliquent de manière provisoire ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Le Ceta est enfin, comme les autres traités de libre-échange promus par l'Union européenne, un contresens écologique et climatique. Comment peut-on croire que nous lutterons efficacement contre le réchauffement climatique en intensifiant les flux internationaux de marchandises avec des pays situés à l'autre bout de la planète ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
En matière d'élevage enfin, le contingent de 67 950 tonnes de viande de bœuf prévu par l'accord est une véritable épée de Damoclès sur nos élevages majoritairement herbagers. À l'image des autres traités de libre-échange, le Ceta est à l'évidence un instrument de démantèlement des outils de protection et de régulation économique qui, seuls, peuvent garantir des revenus décents à nos agriculteurs. Il fragilise la transition agroécologique de notre modèle agricole en accentuant la course folle aux volumes, sans retour concret pour nos productrices et producteurs.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Plus largement, cette concurrence déloyale empêche l'essor des filières françaises de légumineuses.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
À l'heure où notre agriculture traverse une crise majeure, nous ne pouvons passer sous silence les effets délétères de l'intensification de la concurrence qu'implique la réduction des droits de douane couplée aux mesures de facilitation des échanges. Depuis la signature de l'accord, le Canada a augmenté ses exportations de colza vers l'Union européenne et la France. Ce colza OGM sert notamment aux usines de production d'agrocarburants. Les producteurs français de colza pâtissent donc directement de cette concurrence déloyale en matière de prix comme de conditions de production. Autre exemple : désormais, en France, une lentille sur cinq provient du Canada, ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Un audit mené par la Commission européenne en 2022 a mis en évidence des lacunes dans la supervision de la filière du bœuf sans hormones, réactivant le doute sur le sérieux des contrôles vétérinaires canadiens.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
C'est le cas notamment des traitements aux hormones ou aux antibiotiques.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Ces pressions se sont récemment matérialisées dans la demande adressée par le Canada à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour que ses carcasses de viande à destination de l'Union européenne puissent être décontaminées à l'acide péroxyacétique ; ou encore dans le dépôt à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une préoccupation commerciale spécifique contre le règlement de l'Union européenne sur les traces de néonicotinoïdes dans les produits importés, adopté postérieurement à l'accord. Ces recours sont d'autant plus dangereux que l'accord ne contient pas de clause miroir pouvant bloquer ces exigences. Négocié au prix ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Il y a ensuite les pressions exercées par le Canada afin de remettre en cause la légitimité des règles européennes visant à garantir que les denrées alimentaires respectent un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Mais le trouverez-vous un jour, ce temps apaisé ? Pas sûr, car pour vous, « apaisé » signifie « ratifié ». Près de vingt ans après le référendum rejetant le traité constitutionnel européen, qui a laissé une plaie encore béante entre le peuple trahi et ses représentants, le Gouvernement récidive donc dans une entreprise de déni démocratique. Comme Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, il considère qu'« il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » – un principe qui a conduit la candidate Renaissance aux élections européennes, Valérie Hayer, à affirmer que le traité de libre-échange ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Pour reprendre une expression chère au Dieppois Sébastien Jumel, vous endormiriez un chat sur une caisse de poissons.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Le texte n'est donc pas transmis : du jamais vu dans les annales parlementaires ! En cinq ans, à vous croire, il n'aurait pas été possible de trouver un temps de débat apaisé !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Les années passent et le projet de loi de ratification n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, tant le Gouvernement redoute son rejet. Son analyse est juste : ni les Français ni les représentants du peuple ne veulent du Ceta. Le 21 mars 2024, le Ceta est enfin soumis au vote des sénateurs, cinq ans après l'interruption du processus démocratique qui a pu reprendre son cours grâce au groupe communiste du Sénat qui a décidé d'y consacrer sa niche parlementaire. Sans surprise, le texte est rejeté : drôle de drame… Panique à bord du vaisseau amiral. « Ce qui était pierre devient flot », écrivait Victor Hugo : « c'est la rouge aurore de la ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Comme le dit la chanson, « j'étais tranquille, j'étais peinard ». C'était sans compter sur la colère de nos éleveurs qui, avec constance, ont remis le sujet des traités de libre-échange sur le devant de la scène ; sans compter non plus sur l'adoption par le Parlement européen d'une résolution priant instamment dix pays, dont la France, de ratifier rapidement cet accord.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Le 6 mai 2009 commencent les négociations au sommet de Prague autour de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne – connu sous l'acronyme de Ceta. Le 30 octobre 2016, après des années de négociations dans la plus totale opacité, sans consultation ni information des parlements nationaux et de la société civile, ce traité de libre-échange est signé à Bruxelles. Le 21 septembre 2017, le volet commercial de cet accord entre en application provisoire, sans consultation ni ratification par les parlements nationaux. Le 23 juillet 2019, l'accord est enfin soumis au vote des députés français. Il est ratifié de justesse, mais ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Très bien !
Question orale du 29/05/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Et les saisonniers ? On en fait quoi, des saisonniers ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Non, cela signifie que je suis sage.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Or la multinationale Limagrain serait en train de tuer le sol et de bousiller l'économie, entraînant la mort du pays. Voilà le genre de discours que l'on entend ! À partir de ce moment-là, tout est amalgamé : si l'on parle de retenue collinaire, levée de boucliers ; s'il est question de pomper l'eau de l'Allier – sous réserve qu'il atteigne un certain débit – pour alimenter une réserve, même combat. Reste que, comme l'a souligné Dominique Potier, ce sont les gouvernements successifs qui, faute d'avoir planifié sa gestion, sont responsables d'une telle privatisation de la ressource. À présent, chacun cherche à se dédouaner : c'est la politique du chien ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…territoire dont seuls 15 % sont irrigués et où ont pourtant réussi à survivre correctement 1 200 exploitations de 70 à 80 hectares en moyenne – une surface raisonnable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ceux qui prennent l'autoroute pour descendre dans le Sud connaissent peut-être la Limagne,…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Malgré cet amendement de suppression que nous avons déposé, je souscris à une partie des propos du ministre. Il est vrai que, dès qu'on prononce le mot « irrigation », tous les projets, quelle que soit leur nature, se retrouvent le nez contre la vitre. Leur diabolisation est terrible : immédiatement, il y a une levée de boucliers, on entend tout et n'importe quoi, le débat devient impossible.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Dressons un constat historique : l'exode rural a eu lieu essentiellement après la seconde guerre mondiale et nos territoires se sont vidés. Dans le Livradois, où je réside, l'embauche de main-d'œuvre au sein des manufactures Michelin a eu pour effet le boisement des parcelles agricoles à 80 % ainsi que l'enfermement des maisons et des paysages. Il est impossible à un jeune de s'installer ou de reprendre une petite exploitation agricole. La date à retenir est celle à compter de laquelle la notion de zones à reconquérir pour l'agriculture a été introduite dans la réglementation relative aux boisements ; je dirais vingt ans.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il concerne la réglementation des boisements que les élus de montagne, notamment ceux des territoires boisés, connaissent très bien. Dans le cadre de cette réglementation, des parcelles sont classées en zones à reconquérir pour l'agriculture, qui n'ont pas de valeur réglementaire. Difficile à obtenir, l'autorisation de défrichement de ces zones afin de les remettre en valeur à des fins agricoles s'accompagne d'une obligation de compensation. Qu'elle soit financière ou qu'elle prenne la forme d'un programme de reboisement ou d'entretien d'autres parcelles, son coût est important. Les collectivités locales ont la volonté de reconquérir les terres agricoles, ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Parmi tous les recours contentieux pour atteinte à l'environnement, 28 % ne peuvent pas faire l'objet de poursuites, et la plupart n'aboutissent qu'à un rappel à la loi ou à une simple régularisation. Bref, ce n'est pas une affaire d'État ! Vous montez artificiellement en épingle un phénomène marginal pour ne pas régler les vrais problèmes !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Enfin, soyez sérieux, soyons sérieux. Chaque année, en France, on dénombre environ 20 000 affaires de contentieux en matière de pollution ou de détérioration de l'environnement. La plupart d'entre elles portent sur des questions de faune et de flore et mettent en cause les pêcheurs et les chasseurs ; les agriculteurs, quant à eux, ne sont concernés que de manière très marginale. N'en faisons donc pas une affaire d'État.
